Mentions légales
Propriétaire du site
Le site www.la-quinte.fr est le site officiel et la propriété de la Commune de La Quinte (Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite Pour la confiance dans l’économie numérique).
La commune de La Quinte se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
Responsabilité
La commune de La Quinte met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune (lien ci-dessous).
La commune de La Quinte ne saurait en aucun cas être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations
et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Mairie de La Quinte
Rue principale
72500 LA QUINTE
Tél : 02 43 27 70 15
email :
Directeur de la Publication
Jean -Jacques OREILLER, Maire de La Quinte
Conditions générales d’utilisation du site
Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.la-quinte.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD.
Les données personnelles collectées sur www.la-quinte.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site www.la-quinte.fr.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le commune de La Quinte, qui s'engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l'internaute peut prendre contact (mail ou courrier), accompagné d'un justificatif d'identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des données :
Coordonnées du responsable des traitements: M. Le Maire
- par courriel à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ou par courrier à : Rue principale - 72550 LA QUINTE
Coordonnées du Délégué à la protection des données: Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe
- par courriel à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.la-quinte.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.
Droits d’auteur
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L'usage par l'internaute du site www.la-quinte.fr est strictement réservé à un usage privé. Le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.la-quinte.fr ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
Liens Hypertexte d’accès à un site tiers
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de La Quinte, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée:
- par courriel à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ou par courrier à : Rue principale - 72550 LA QUINTE
La commune de La Quinte se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de La Quinte peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de La Quinte ne dispose toutefois d’aucun contrôle.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.la-quinte.fr, un cookie permettant de stocker la session de visite s'installe automatiquement sur son logiciel de navigation.
Ce cookie est essentiel au bon fonctionnement du site internet et n'est pas utilisé à des fins statistiques ou publicitaires.
Le fait de refuser le stockage de ce fichier peut entrainer un inconfort lors de la navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Conception, réalisation du site
Template
YOOtheme GmbH
Hongkongstraße 8
20457 Hamburg
Germany
Mail :
yootheme.com
Webmaster
Sébastien BOUCHET
Hébergement
O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr