Commission d'Appel d'Offres

Le rôle de la commission est différent selon la procédure de passation des marchés publics : décisionnaire pour la procédure d'appel d'offres ouvert, restreint, en procédure négociée. Rôle consultatif dans la procédure adaptée.

Jean-Jacques OREILLER

Nathalie SOULIS

© 2022 la-quinte.fr. Tous droits réservés. Mentions légales.