Déclaration de naissance

La déclaration


La déclaration doit être effectuée auprès des services de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance (jour de l'accouchement non compris). Si le cinquième jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

La déclaration de naissance est réalisée par le père ou un membre de la famille ou par toute autre personne qui peut présenter le certificat d'accouchement. Dans la majorité des cas, c'est un agent de la maternité qui déclare chaque jour les naissances en mairie.

Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle déclenche aussi l'envoi de plusieurs avis de naissance.

  • À la mairie du domicile des parents
  • Aux services départementaux de la protection maternelle et infantile
  • A l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui établit le numéro d'immatriculation de l'enfant

Le livret de famille des parents est mis à jour ou un premier livret de famille est élaboré. Les parents peuvent présenter une reconnaissance réalisée par anticipation et une déclaration de choix de nom pour leur premier enfant commun.

Le premier enfant commun né vivant et viable peut porter le nom du père ou le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre choisi et séparés d'un espace. Les autres enfants du couple ayant la même filiation auront le même nom.

Démarche et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

En cas ou le couple de parents n’est pas marié : Reconnaissance d’un enfant par anticipation


Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Elle peut néanmoins, avant la naissance, reconnaître son enfant pour conforter le nom de famille de celui-ci. Pour le père, une reconnaissance est nécessaire afin d'établir la paternité.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l'enfant. Une reconnaissance anticipée crée le lien de filiation dès la grossesse et présente un intérêt pour l'enfant en cas de décès du père avant la naissance.

Démarches et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

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